NOS CONDITIONS GÉNÉRALES
- Nos prix sont indiqués par bouteille, exprimés en Euro
- Toutes les ventes des vins sur notre site sont sous réserves de vérification de stock. Comme il s’agit de vins dont la production est parfois limitée (car très souvent des bouteilles à édition limitée), des grandes quantités sont souvent impossibles. CreA Vin se réserve le droit de réduire ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît qu'il n'y a pas assez de stock du vin commandé. Si le produit commandé est épuisé et que la commande est déjà payée en ligne, CreA Vin remboursera la somme de la quantité annulée. En aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité pour non-livraison des quantités demandées si nos stocks sont insuffisants.
- Voir les frais de livraison dans la rubrique ‘Notre politique de livraison’.
- Paiement : voir rubrique ‘Nos conditions de paiement’
- Réserve de propriété : CreA Vin reste propriétaire des marchandises jusqu’au moment du paiement de la facture et a le droit de les reprendre en cas de faillite du client.
- CreA Vin respecte la loi du e-commerce. Cela implique que :
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Le client a le droit de rétraction ou d’annuler l’achat, sans motif et après réception des marchandises, sans frais et dans les 14 jours.
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Bouton de commande : en confirmant une commande, vous confirmez en tant que client que vous contractez une obligation de paiement.
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Les frais supplémentaires sont indiqués dans la rubrique ‘Notre politique de livraison’ et peuvent dans certains cas s’ajouter au prix total.
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Le remboursement en cas de retour se fait dans les 30 jours après réception du retour (en emballage original et en état parfait).
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Le mode de paiement est décrit dans la rubrique ‘Nos conditions de paiement’.
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Retour : les frais de retour sont pour le client, sauf si la mauvaise livraison nous incombe.
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En cas de retour de vins qui ne se trouvent plus dans leur état d’origine, une diminution de valeur peut être portée en compte.
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Le risque de cassure lors de l’envoi est supporté par CreA Vin.be.
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La livraison doit se faire, au plus tard, dans les 30 jours après paiement au plus tard, sauf pour les vins et/ou les articles sur lesquels un autre délai de livraison est appliqué ou si une autre date est demandée ou convenue spécifiquement.
MENTIONS LÉGALES
Dénomination de l'unité d'établissement: CreA Vin
Adresse : 116 rue Antoine Carnière, 6180 Courcelles, Belgique
Tel : +32 485 30 14 14
e-mail : contact at creavin.be
Site internet : https://creavin.be
Représentant autorisé : Ala Creciun
Numéro BCE : 0787.928.525
Numéro de TVA : BE0787928525
IBAN : BE73 0689 4581 1560
Tribunal administratif : Charleroi
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1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre CreA Vin.be et le consommateur.
2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Pour les livraisons hors Belgique, veuillez prendre contact avec nous par mail ou par tél.
3. Afin de passer une commande, vous devez avoir 18 ans révolus lors de la passation de la commande. Ces produits sont exclusivement réservés à un public majeur et capable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Pensez à consommer avec modération.
4. En utilisant le site internet de CreA Vin.be et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet.
5. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
NOTRE POLITIQUE DE LIVRAISON
- Les commandes sont livrées par DPD. Le vin est envoyé dans un emballage bien solide et bien emballé.
- Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement.
-Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
- La livraison en Belgique est gratuite pour toutes les commandes de minimum 12 bouteilles avec une valeur minimum de €250. Les commandes sont livrées par notre propre transport.
- Dans un rayon de 20 km (depuis Courcelles), la livraison est gratuite. Ces livraisons se feront les mercredis de 16h30 à 21h et les samedis de 08h30 à 12h à la meilleure convenance du client.
- Si votre commande n'est pas en stock, vous serez contacté au sujet du délai de livraison. Si le délai de livraison ne vous convient pas, la commande sera automatiquement annulée.
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NOS CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Les paiements seront faits en Euros, nets et sans escompte.
2. Deux modes de paiement sont possibles :
2.1 Lorsque l’acheteur règle sa commande sur le site internet du vendeur, celui-ci n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur car le paiement s’effectue directement par paiement électronique indépendante et sécurisée: "Mollie". La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement. Si un paiement est refusé, l’acheteur doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le vendeur ne serait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
2.2 Pour les commandes réalisées par e-mail : Par virement sur le compte bancaire de CreA Vin indiqué lors de la Confirmation.
3. CreA Vin se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits aussi longtemps que le prix de vente n’a pas été payé dans son intégralité.
4. En outre, tenant compte des exigences de conservation des Vins, si la commande n’a pas été réglée dans les 3 jours ouvrables suivant la Confirmation, CreA Vin aura la faculté de considérer, que le non-paiement constitue un manquement grave qui justifie, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la résiliation du contrat aux torts du client. CreA Vin pourra exercer cette faculté en notifiant par écrit (par mail si le mail est communiqué lors de la commande) au client la résiliation de son contrat. En pareil cas CreA Vin sera libérée de ses engagements envers le client et pourra disposer, à sa convenance des Produits commandés par le client
LA CONFIDENTIALITÉ À CREA VIN (RGPD)
L’Entreprise (CreA Vin) et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).
L’Entreprise collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de l’Entreprise.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à l’Entreprise et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.
L’Entreprise collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).
L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.
Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise dans les mentions légales.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.
NOTRE POLITIQUE DE RETOUR
L'essentiel à savoir
1. Pour toute commande de vin, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour se rétracter du contrat. Pendant ce temps le client peut retourner sa commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 30 jours suivant le retour de sa commande ou la terminaison du contrat, nous rembourserons au client l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
2. Les frais de retour sont donc à le charge du client.
3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la date effective de récupération totale de la commande.
4. Pendant le délai de rétractation, nous conseillons de manipuler les vins et l’emballage avec précaution, et de ne pas les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez les conserver. Si le client fait usage de son droit de rétractation, nous demandons de renvoyer sa commande dans son état et emballage initial.
5. La commande doit etre retournée par la poste à l’adresse suivante : CreA Vin - Rue Antoine Carnière 116 à 6180 Courcelles.
